J.O. 219 du 21 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16206

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Avis n° 2003-08 de la commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCF0300667V


Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 93-124 du 24 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 5 juin 2003 relative à un recueil de dessins de Jacques-Louis David, Album de dessins no 5, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets ;

La commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 3 septembre 2003 ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est un recueil de dessins de Jacques-Louis David (1748-1825), particulièrement représentatif du travail réalisé pendant son séjour de cinq ans comme pensionnaire à l'Académie de France à Rome ; que cet album, qui résulte vraisemblablement de la recomposition opérée dès le xixe siècle à partir de deux ensembles plus importants, conserve néanmoins des traces de l'organisation initiale et rigoureuse par thème effectuée par le peintre ; que la qualité remarquable et la grande fraîcheur des dessins, due à leur parfaite conservation, parmi lesquels figurent nombre de paysages, permettent de le considérer comme l'un des plus beaux recueils inédits de David ; qu'il s'agit d'un fonds d'images exceptionnel, dans lequel l'artiste a puisé son inspiration tout au long de sa vie et qui constitue, de ce fait, une source d'informations capitale pour la compréhension de l'ensemble de son oeuvre ; qu'enfin son maintien sur le territoire national est de nature à en préserver l'intégrité ;

Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.



Pour la commission :

Le président,

E. Honorat